Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues,

D’une part par la société OCEANIA S.A.S. dont le siège social est situé 15, rue du Cèdre BP90048 68001 COLMAR CEDEX (transfert en cours au 5 rue du Lutzelbach 68150 RIBEAUVILLE-) SIRET N° RCS COLMAR sous le numéro 808 323 984 et gérant la boutique http://www.oceaniaenvironment.com 

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat directement ou via le site internet de la boutique OCEANIA S.A.S. http://www.oceaniaenvironment.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OCEANIA SAS et de son client dans le cadre :de la vente des marchandises ou prestations suivantes : toutes marchandises ou prestations :

– proposées sur le site de la société ou au catalogue du site : www.oceaniaenvironment.com et achetées via la boutique du site,

– ou proposée de façon ponctuelle (ex produit sur mesure ou complément de commande) ayant fait l’objet d’un devis ou d’une facture proforma écrit par OCEANIA et/ou d’une commande signée par le client et acceptée par OCEANIA sans réserve aucune du client ou d’OCEANIA.

Tout achat d’un produit ou d’une prestation implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oceaniaenvironment.com  de la société OCEANIA S.A.S., dans la limite des stocks disponibles. La société OCEANIA S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site de la www.oceaniaenvironment.com  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises ou prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes pour la France Métropolitaine. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Frais de port : Nos tarifs ne comprennent le port que pour les cuves jusqu’à 20 m3-ensuite nous consulter pour les autres cuves.

Pour les autres produits : un forfait de frais de port de 7% du montant ht unitaire est applicable pour la France.

Un franco est accordé à partir de 400€ HT de commande d’EPI-sur la France.

OCEANIA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises ou prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que OCEANIA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

En vente hors de la boutique du site :  suite à un devis ou facture proforma accepté et signé et/ou bon de commande émis par l’acheteur et accepté par OCEANIA : Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque ; soit par carte bancaire ; soit par virement bancaire lors de l’enregistrement de la commande :

  • Vente directe : Un acompte de 50% du montant TTC est requis à la commande- avec règlement du solde à la livraison ou réalisation des prestations.
  • Vente à un distributeur (indirect) : Règlement : 30 jours datent de facture à compter de la livraison ou réalisation des prestations.

En vente sur la boutique du site : Commande et modalités de paiement : Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site de la Boutique http://www.oceaniaenvironment.com.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société OCEANIA S.A.S. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par Paypal ou Stripe, chèque ou virement bancaire :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Paypal ou Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Stripe, chèque ou virement bancaire ».

 L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou Stripe ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

 Le paiement par compte Paypal ou Stripe par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OCEANIA S.A.S. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Clause n° 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur particulier (personne physique) dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétraction entre professionnels (personnes morales) s’applique quand :

  • le contrat est conclu hors établissement
  • -’objet du contrat n’entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise
  • l’entreprise acheteuse n’emploie pas plus de cinq salariés

Si ces trois conditions sont réunies, l’entreprise bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours de même que les consommateurs particuliers.

Clause n°8 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou autres sociétés de transport.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif .

 La société OCEANIA S.A.S. pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou de prendre rendez-vous avec le transporteur pour une nouvelle livraison.

 Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OCEANIA S.A.S. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Clause n°9 : Garantie

Tous les produits et prestations fournis par la société OCEANIA S.A.S. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu ou d’une prestation réalisée, il pourra être retourné à la société OCEANIA S.A.S. qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société OCEANIA S.A.S, .15, rue du Cèdre BP90048 68001 COLMAR CEDEX (transfert en cours au : 5 rue du Lutzelbach 68150 RIBEAUVILLE), par mail à contact@oceaniaenvironment.com , ou par téléphone au 03 89 41 30 73 dans un délai de dix jours maxi après livraison.

Clause n°10 :  Responsabilité

La société OCEANIA S.A.S., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Clause n°11 :  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Boutique www.oceaniaenvironment.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OCEANIA S.A.S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Clause n° 12 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises ou prestations livrées au jour de la réception ou réalisation, l’acheteur doit verser à OCEANIA) une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandise ou réalisation des prestations.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 13 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de OCEANIA.

Clause n° 14 : Clause de réserve de propriété

OCEANIA conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, OCEANIA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 15 : Livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou exécution de la prestation ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

(Délais de livraison indicatifs : de 1 à 8 semaines -pour paiement par chèque : 3 à 10 semaines (compte tenu du délai de garantie d’encaissement par les banques de 10 jours ouvrés).

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ou réalisation de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. (Cf. clauses n° 7 et n° 8 -15 et leurs exceptions)

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Clause n° 16 : Force majeure

La responsabilité de OCEANIA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 17 : Données à caractère personnel

La société OCEANIA S.A.S. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Société OCEANIA S.A.S. 15 rue du cèdre 68000 Colmar

Clause n° 18 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colmar (68).