Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE « OCEANIAENVIRONMENT.COM »

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.oceniaenvironment.com de la Société OCEANIA S.A.S. 15, rue du Cèdre BP90048 68001 COLMAR CEDEX (adresse en cours de transfert au 5 rue du Lutzelbach 68150 Ribeauvillé) les présentes mentions légales.

Le site http://www.oceaniaenvironment.com est accessible à l’adresse suivante : WWW.OCEANIAENVIRONMENT.COM . L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1) Ci après  » l’Éditeur « 

• Le site WWW.OCEANIAENVIRONMENT.COM est édité par :

La Société OCEANIA S.A.S. 15, rue du Cèdre BP90048 68001 COLMAR CEDEX (adresse en cours de transfert au 5 rue du Lutzelbach 68150 Ribeauvillé) – RCS COLMAR 808 323 984 – N° TVA intracommunautaire : FR94808323984 – Téléphone : 03 89 41 30 73, Adresse e-mail : frivalland@optiplus-oceania.com

2) Ci-après  » le Directeur de publication « 

• Le Directeur de publication est : Francois RIVALLAND

Adresse e-mail de contact : contact@oceaniaenvironment.com

3) Ci-après  » l’Hébergeur  » • Le site http://www.oceaniaenvironment.com est hébergé par : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix Téléphone : 0972101007

Adresse e-mail de contact : contact@ovh.net

4) Ci-après les  » Utilisateurs « 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site WWW.OCEANIAENVIRONMENT.COM

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site WWW.OCEANIAENVIRONMENT.COM est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée autre que celles de ses propres adhérents.

• Confidentialité du commerce en ligne

Les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés « Cookies  » qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …). La société OCEANIA S.A.S. utilise ces « Cookies » à des fins statistiques, en vue d’améliorer l’ergonomie du site, de mieux suivre les centres d’intérêts des internautes. L’internaute connecté au site a la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site. Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

• Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Colmar.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@oceaniaenvironment.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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